CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule.

Ces conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée entre le client (particulier et/ou professionnel) et la librairie "livres anciens et belles reliures" (Siret 819 571 548 00018) sur le site internet de la librairie ou par tout autre moyen de commande (moyen téléphonique, écrit ou contact physique).

Toute commande passée vaut acceptation des conditions suivantes par les deux parties.

 

Commande.

Les commandes peuvent être passées courrier postal, électronique (e-mail), téléphone (répondeur en cas d'absence).
Les commandes seront traitées dans leur ordre d'arrivée quel que soit le mode de transmission utilisé. Dans le cas où un livre serait déjà réservé, nous vous en informerons dès réception de votre commande
La Librairie "livres anciens et belles reliures" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Tous les ouvrages décrits sur le site sont collationnés complets et en bon état sauf indication contraire.

 

Paiement.

Les prix sont indiqués sur notre site en Euro et toutes taxes comprises, aux frais de traitement et d’expédition inclus pour la France Métropolitaine.
Toutes les commandes sont payables en Euros (nous contacter pour une devise).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les produits restent la propriété de la Librairie "livres anciens et belles reliures" jusqu’au règlement complet du prix, indépendamment la date de livraison du produit.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Le règlement des achats s’effectue :
- Par chèque compensable en France libellé en Euros.

- Par virement bancaire.

- Par mandat postal.

- Par mandat cash.

- Par Paypal (auquel cas il faudra rajouter 4% de frais supplémentaires perçu par la société Paypal).

 

Livraison.

Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur ou dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La librairie "livres anciens et belles reliures" recommande d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. La librairie n’est aucunement responsable des incidents de livraisons qui pourraient survenir à la suite d’informations incomplètes ou erronées communiquées par l’acheteur.

Tous nos envois sont systématiquement assurés et effectués en recommandé, contre signature.
Conformément à la loi, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client devra vérifier la conformité et le bon état de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie concernant la livraison (colis ou produit abîmé, manques...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison, accompagnée de la signature du client. Le client devra ensuite faire connaître cette anomalie au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier par courrier ou email à la librairie "livres anciens et belles reliures".

 

Retour.

Conformément aux usages de la librairie ancienne et moderne, en cas d'article ne correspondant pas à la description faite sur le site, la librairie "livres anciens et belles reliures" s'engage, à réception des articles retournés, à rembourser le client. Les frais d'envois et de retour des articles seront alors intégralement remboursés.
Si un (ou des) article(s) ne convient (conviennent) pas, pour quelque raison que ce soit hormis celles décrites ci-dessus, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine et dans les mêmes conditions dans lesquelles il a été reçu par le client.
Le (ou les) article(s) est (sont) alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

 

Respect de la vie privée.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et transmises à la librairie "livres anciens et belles reliures" lors du passage de sa commande.

La librairie "livres anciens et belles reliures" s'engage à ne divulguer à aucune autre personne les informations transmises par le client.

 

Droit d'auteur.

La société "livres anciens et belles reliures" est propriétaire de l'ensemble des éléments contenus sur ce site à savoir: Les photos illustrant les ouvrages, le contenu rédactionnel décrivant les ouvrages, le graphisme et le logo.

Toute reproduction, même partielle, doit être au préalable soumis à une demande d'autorisation de la part de la société "livres anciens et belles reliures".

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Librairie livres anciens et belles reliures n° Siret: 819 571 548 00018

Frédérick Lemessier

160 chemin des Combes, Résidence Les Bastides, Bâtiment les Bermudes 1, 06600 Antibes. France

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